J.O. 251 du 27 octobre 2004
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401332A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 septembre 2004, M. Alain Rigal, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de Voies navigables de France pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire à Toulouse pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 juillet 2004.